ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Orléans Solidaire et Ecologique » (OSE).
ARTICLE 2 – OBJET
Orléans Solidaire et Ecologique a pour objet de rassembler les Orléanais.e.s voulant œuvrer à la transformation d’Orléans en une ville solidaire et écologique.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au **** à Orléans (45100). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose d’adhérent.e.s qui sont exclusivement des personnes physiques ayant signé la charte d’engagement d’OSE.
ARTICLE 6 – ADHESION
L’association est ouverte à tout.e habitant.e d’Orléans de plus de 16 ans sous réserve d’agrément par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Est adhérent.e toute personne physique agréée par le Conseil d’Administration qui est à jour de sa cotisation annuelle (1er janvier au 31 décembre, à l’exception de la première année) dont le montant est au minimum de 5 €.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité d’adhérent.e se perd par :
a) La démission. En cas de démission en cours d’année, la cotisation n’est pas remboursable, même partiellement ;
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou à la discrétion du Conseil d’Administration, après vote à la majorité, et après que l’intéressé.e a été invité.e (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut être affiliée à une fédération et/ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, des dons, des subventions, ainsi que toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérent.e.s de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérent.e.s de l’association sont convoqué.e.s par les soins du ou de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le ou la président.e, assisté.e des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le ou la trésorier.ère rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sous condition que le quorum de 50 % + 1 des adhérents soit atteint. Si le quorum ne permet pas à l’Assemblée Générale de statuer valablement, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours suivants, sans condition de quorum. Chaque adhérent peut disposer d’un pouvoir. En cas de partage, la voix du/de la Président.e est prépondérante. Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si un tiers des membres demande le secret du vote. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérent.e.s, le président ou la présidente peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit uniquement pour la modification des statuts, pour la dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Chaque adhérent peut disposer d’un pouvoir. Si le quorum des 50 % + 1 des adhérents n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut statuer valablement. Une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 15 jours suivants, sans conditions de quorum.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 membres maximum, élus pour 6 années par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du/de la Président.e, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du/de la Président.e est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association, dans la limite des buts et objets de l’association, et des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
1) Un.e président.e ;
2) Un.e secrétaire ;
3) Un.e trésorier.ère.
Les fonctions de président.e et de trésorier.ère ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – CHARTE
Une charte est établie par le Conseil d’Administration dans les quatre mois suivants l’Assemblée Constituante, qui la fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Cette charte est obligatoirement signée par chacun des adhérents de l’association lors de son adhésion, et l’engage.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’Article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif et similaire, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un.e adhérent.e de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 17 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.